Structuration et choix de régime
Forme sociale, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, date de clôture, création d’une holding, régime mère-fille et intégration fiscale.
AccueilConseil fiscal, juridique et social
Expertises
Conseil fiscal, juridique et social : décider en connaissant le coût réel de chaque option
Choix de régime, arbitrage rémunération et dividendes, vie juridique de votre société, paie et droit du travail au quotidien, sécurisation de vos montages et assistance en cas de contrôle.
Le principe
La bonne décision fiscale se prend avant, pas après
L’essentiel de ce qu’on peut faire pour votre fiscalité se joue au moment où vous structurez une opération. Une fois l’acte signé, il ne reste qu’à en subir les conséquences.
Créer une holding, acheter en nom propre ou en société, distribuer ou capitaliser, opter pour l’impôt sur les sociétés, céder des titres ou un fonds : chacune de ces décisions a un coût fiscal et social chiffrable à l’avance. Notre travail consiste à le chiffrer, à le comparer aux alternatives, et à vous laisser trancher en connaissance de cause.
Nous documentons systématiquement les positions retenues. Si un contrôle survient trois ans plus tard, le raisonnement est écrit, daté et justifié.
Un arbitrage fiscal ne se tranche pas sur un principe général : il se calcule sur vos chiffres, scénario par scénario.
Les situations que nous traitons le plus
Rémunération du dirigeant
Arbitrage entre salaire, dividendes, intérêts de compte courant, épargne salariale et contrats de retraite. Comparaison en net disponible, pas en brut.
TVA
Territorialité, opérations intracommunautaires, autoliquidation dans le BTP, taux réduits, prorata de déduction, régularisations.
Opérations exceptionnelles
Apport de titres, cession de fonds ou de parts, fusion, transmission familiale, pacte Dutreil, départ à la retraite du dirigeant.
Crédits et dispositifs
Crédit d’impôt recherche et innovation, jeune entreprise innovante, exonérations territoriales, aides sectorielles.
Contrôle et contentieux
Assistance à vérification de comptabilité, réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchique, demandes de remise gracieuse.
Une limite que nous posons clairement. Nous ne montons pas de schémas dont la seule justification est fiscale. Un montage sans substance économique expose à la procédure d’abus de droit, à des majorations lourdes et, dans certains cas, à une responsabilité pénale. Quand un projet nous paraît fragile, nous le disons et nous proposons une autre voie.
Le juridique : la vie de votre société, tenue à jour
Une société vit au rythme de ses actes : approbation des comptes chaque année, changement de dirigeant, transfert de siège, augmentation de capital, arrivée ou départ d’un associé. Chacun a ses formes, ses délais et ses formalités, et un acte oublié finit toujours par ressortir au mauvais moment — lors d’une cession, d’un financement ou d’un contrôle.
Nous tenons ce secrétariat juridique en lien direct avec votre comptabilité : les décisions sont prises sur des chiffres justes, rédigées, signées et déposées dans les délais. Pour la création comme pour les opérations plus lourdes, nous chiffrons d’abord les conséquences fiscales et sociales de chaque option.
Lorsqu’un dossier relève du contentieux ou demande une rédaction sur mesure — pacte d’associés complexe, litige entre associés —, nous travaillons avec votre avocat ou vous orientons vers un confrère spécialisé.
Le social : une paie juste, des embauches sereines
La paie ne tolère pas l’à-peu-près : convention collective, heures supplémentaires, absences, taux qui changent au 1er janvier et DSN chaque mois. Une erreur coûte cher en régularisations et, surtout, en confiance avec vos salariés.
Nous établissons vos bulletins et vos déclarations sociales, et nous vous accompagnons sur les questions de droit du travail qui se posent à chaque dirigeant : quel contrat proposer, comment organiser une période d’essai, que faire en cas d’absence prolongée, comment préparer une fin de contrat dans les règles.
Et parce que la masse salariale est souvent le premier poste de charges, nous la regardons aussi en conseil : coût réel d’une embauche, aides mobilisables, rémunération et statut social du dirigeant, épargne salariale.
Le bon régime est celui qui tient à cinq ans
Un montage optimal sur l’exercice en cours peut devenir coûteux dès que votre rémunération, votre patrimoine ou votre actionnariat évoluent.
Nous chiffrons donc chaque option sur la durée de détention réelle, et nous documentons le raisonnement — c’est ce qui reste utile en cas de contrôle.
FAQ
Ce qu’on nous demande le plus souvent
4 réponses claires aux questions les plus fréquentes.
01Rémunération ou dividendes : que faut-il privilégier ?
Il n’existe pas de réponse générale. L’arbitrage dépend de votre régime social, de votre taux marginal d’imposition, de vos besoins de trésorerie personnelle, de vos droits à la retraite et de votre horizon de sortie. Nous chiffrons les scénarios sur votre situation réelle, coût social et coût fiscal compris, puis nous vous montrons l’écart net dans votre poche.
02L’optimisation fiscale est-elle risquée ?
Optimiser, c’est choisir entre des options que la loi vous ouvre : régime d’imposition, date de clôture, mode d’amortissement, structure de détention. C’est légal et c’est notre métier. Ce que nous refusons, ce sont les montages sans substance économique, qui exposent à l’abus de droit et à des majorations de 40 à 80 %. Nous documentons chaque position retenue.
03Puis-je passer mon activité en société ?
Souvent oui, et c’est fréquemment pertinent au-delà d’un certain niveau de résultat. Mais le passage en société entraîne des conséquences en matière de plus-values professionnelles, de protection sociale et de retraite. Nous chiffrons l’opération avant de la recommander.
04Que faire si je reçois une proposition de rectification ?
Contactez-nous avant de répondre. Les délais de réponse sont courts et les réponses faites dans l’urgence sont rarement les bonnes. Nous analysons le fondement de la rectification, préparons vos observations et vous assistons durant toute la procédure.
Une opération en préparation ?
Cession, holding, changement de régime, transmission : le meilleur moment pour en parler, c’est maintenant — avant que quoi que ce soit ne soit signé.
Une question précise ?
Parlons de votre situation.
Un premier échange de trente minutes, sans engagement et sans facture.