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Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et à l’exercice de la profession d’expert-comptable.
Éditeur du site
Dénomination
Ulysse Conseils et Expertise Comptable
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
8 rue du Maire Schaffner, 67560 Rosheim, France
SIREN
995 138 278
Immatriculation
RCS Saverne
TVA intracommunautaire
FR62995138278
Code APE
6920Z — Activités comptables
Président et directeur de la publication
Nicolas Kuntz
Téléphone
Courriel
Exercice de la profession
Nicolas Kuntz est expert-comptable, membre de l’Ordre des experts-comptables, inscrit au tableau du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables du Grand-Est sous le numéro 28-00002570-01.
L’exercice de la profession est régi par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, ainsi que par le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable et le règlement intérieur de l’Ordre.
L’expert-comptable est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l’article 226-13 du code pénal.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation applicable à la profession, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Verspieren, 1 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, police n° 17062434. Cette garantie couvre les activités exercées sur le territoire français.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au cabinet, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : Ordre des experts-comptables, 11 avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Hébergement
IONOS SARL 7 place de la Gare — BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex, France www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
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La marque et le logotype « Ulysse Conseils » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Contenu du site et responsabilité
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Signalement
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Dernière mise à jour : septembre 2026.